1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.drivulinu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Una Lenza da Annacquà – N° SIRET 538 078 866 00018 – Code APE 9499Z – 24 allée des Rossignols, 20620 Biguglia – Tel : 06.28.19.33.68 – contact@drivulinu.com
Coordinatrice : Margaret Alés Cowley
Créateur du site et design : Lucie Bellot – www.luciebellot.com
Responsable publication & propriétaire : Association Una Lenza da Annacquà
Présidente : Sibylle Allemand
Hébergeur : Sitec – Société Informatique et Télématique de Corse au capital de 3 192 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° AJACCIO 339 552 648 RCS, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR40339552648

2. Propriété intellectuelle

Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, …) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservées pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant vers ledit site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’éditeur.

3. Marque – Logos

Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limites de responsabilité

L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

5. Informations légales

Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique ;

L’abus d’alcool est dangeureux pour la santé, à consommer avec modération.

L’alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

6. Gestion des données personnelles.

Formulaire de Contact : les messages électroniques comprenant les coordonnées de l’utilisateur (Nom, prénom, e-mail) sont exploités par l’éditeur pour répondre à vos demandes.

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur.
Elles sont destinées à faciliter l’utilisation du site par l’utilisateur, à assurer l’enregistrement, le suivi et l’archivage de ses commandes, ainsi qu’à promouvoir la qualité de ses relations avec l’éditeur.
Les informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) sont identifiées par un astérisque. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations équivaut à renoncer à l’utilisation des services proposés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.drivulinu.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Association Una Lenza da Annacquà et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.drivulinu.com.

Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1883052 du 24 août 2015.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.drivulinu.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association Una Lenza da Annacquà. Cependant, Association Una Lenza da Annacquà n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de la visite de l’utilisateur sur le site, l’éditeur implante un ou des cookies dans son ordinateur.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site, et stocke des informations que l’utilisateur a saisies durant sa visite : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, le contenu de ses commandes.
Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. L’éditeur pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur.

Les cookies que l’éditeur émet lui permette :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés ;
– de mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis par l’utilisateur sur le site ou à des produits, services ou informations choisis par l’utilisateur sur le site ;
– de permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnel du site, tels que le compte de l’utilisateur, grâce à des identifiants ou des données qu’il a éventuellement antérieurement confiés.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies. Pour ce faire, il faut qu’il paramètre son navigateur de la manière suivante :
– pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : menu Outils/Options Internet/Onglet Confidentialité, sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– pour Mozilla Firefox : menu Outil/Options Vie Privée/Menu Cookie, sélectionner les options souhaitées.
– pour Opéra 6.0 : menu Fichier/Préférence/Vie Privée.
– pour les autres navigateurs, consulter l’aide du navigateur utilisé.

Si l’utilisateur refuse des cookies dans son terminal, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.